J.O. 266 du 16 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 9 novembre 2007 approuvant des opérations financières réalisées par Electricité de France

NOR : ECET0769159A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 9 novembre 2007, sont approuvées la prise de participation d'Electricité de France au capital de la société SHEMA par apport d'actifs pour un montant de 11 476 000 EUR puis la cession de cette participation à la société EDEV pour le même montant.